Conditions générales de vente
1. Préambule
Le site cabecabe.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Lison Marcel & Léa Deslandes, dont le siège social est :
Lison Marcel
14 rue Roger Salengro
94270 Le Kremlin-Bicêtre
n° SIREN 832843924
code APE 7410Z
Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de la commande. Lison Marcel & Léa Deslandes se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés et décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Lison Marcel & Léa Deslandes apportent le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Les produits vendus sur le site suivent des procédés de fabrication artisanaux, c’est ce qui fait de chaque pièce un modèle unique.
Toutefois, cette nature artisanale rend la description de certains détails (tailles, couleurs et autres) approximative.
Le Client est tenu de prendre en compte que des différences minimes peuvent donc exister entre la photographie sur le Site et le produit.
3. Commandes
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Lison Marcel & Léa Deslandes dont les étapes sont les suivantes :
– Le Client choisit un ou plusieurs modèles parmi les différentes collections présentées sur la boutique en ligne (« shop »).
– Le Client sélectionne le produit en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
– Le Client consulte le récapitulatif de la commande contenue dans le « Panier », vérifie le détail de celle-ci et son prix total, corrige d’éventuelles erreurs, et valide définitivement la commande. Toute commande validée par le clic du Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Lison Marcel & Léa Deslandes refuseront toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Lison Marcel & Léa Deslandes informeront par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de Lison Marcel & Léa Deslandes à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Lison Marcel & Léa Deslandes se réservent le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, taille, quantité, mode de paiement, adresses de livraison et facturation) sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Lison Marcel & Léa Deslandes du contenu de sa commande.
4. Prix
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En notant que Lison Marcel & Léa Deslandes ne sont pas soumises à la TVA, selon l’article 293 B du code CGI.
Lison Marcel & Léa Deslandes se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité.
Le règlement des achats s’effectue par Carte de débit.
5. Livraisons
Nous opérons des livraisons en FRANCE uniquement.
Pour toute livraison en dehors de cette zone merci de nous contacter par courrier électronique à : contact@cabecabe.fr
Vos commandes sont expédiées dans un délai approximatif de 10 jours ouvrés après validation de paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des services postaux. Lison Marcel & Léa Deslandes ne peuvent être tenues responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Le délai de livraison des commandes se situe entre 3 et 15 jours, selon les zones de livraison.
Un numéro de suivi de colis sera envoyé à votre adresse mail fournie lors de votre commande.
Dans le cas où vous ne trouveriez pas votre numéro de colis ou si vous ne parveniez pas à suivre votre commande, n’hésitez pas à nous contacter.
6. Retours
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
– produits manquants
– produits détériorés
– produits non conformes à la commande
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande, par courrier électronique à : contact@cabecabe.fr
Le client devra alors préciser dans sa lettre le motif du retour.
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés, à compter de la date de sa commande, pour renvoyer sa commande.
Les produits seront retournés à vos frais, dans un état impeccable et non lavés, à l’adresse suivante :
Lison Marcel & Léa Deslandes
14 Rue Roger Salengro
94270 Le Kremlin-Bicêtre
Si ces conditions sont respectées, Lison Marcel & Léa Deslandes assureront le remboursement de la totalité des produits rendus non-conformes.
En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.
Lison Marcel & Léa Deslandes rembourseront les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits.
7. Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut contacter Lison Marcel & Léa Deslandes pour trouver une solution amiable, via notre courriel : contact@cabecabe.fr
